1. Présentation du site
Le site https://prestige-autos.ch (ci-après le “Site”) est édité par Prestige Autos Pushparajah, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce du canton de Fribourg, dont le siège est situé Impasse du Castel 13, 1700 Fribourg, Suisse. Le Site a pour vocation de présenter l’activité de Prestige Autos Pushparajah et de mettre à disposition des utilisateurs diverses informations relatives à l’automobile.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités en ligne. Elles ne concernent pas directement les transactions d’achat ou de vente de véhicules, lesquelles font l’objet d’accords distincts établis entre Prestige Autos Pushparajah et ses clients.
3. Accès au site
Prestige Autos Pushparajah met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire, d’erreurs ou de dysfonctionnements. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre purement indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, Prestige Autos Pushparajah ne peut garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles mises à jour. Le contenu du Site peut être modifié à tout moment sans préavis.
5. Données personnelles
Les données éventuellement collectées par le biais du Site (formulaires de contact, estimation de véhicule, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre Prestige Autos Pushparajah et l’Utilisateur. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qu’il peut exercer en contactant Prestige Autos Pushparajah.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant textes, logos, images, graphismes et contenus multimédias, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de Prestige Autos Pushparajah est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Prestige Autos Pushparajah décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de ses propres équipements (connexion internet, matériel informatique, logiciels) et de la protection de ceux-ci contre d’éventuels virus.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Prestige Autos Pushparajah n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
9. Modification des conditions
Prestige Autos Pushparajah se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du canton de Fribourg.